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Accueil > Publicité > Gleeden, site de rencontre de la liberté, du droit et de la déontologie - Publicité

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/ Cours et tribunaux


05/03/2021


Gleeden, site de rencontre de la liberté, du droit et de la déontologie



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La Cour de cassation approuve l'arrêt d'appel qui a retenu que la publicité pour le site de rencontres Gleeden encourageant l'adultère n'était pas illicite. Les juges ont rappelé l'absence de sanction civile de l'adultère en dehors de la sphère des relations entre époux. Ils se sont référés à la décision rendue par le jury de déontologie publicitaire au sujet des affiches litigieuses, tout en rappelant que ses décisions n'avaient pas de valeur contraignante. Ils ont conclu que si la publicité litigieuse a pu choquer les convictions religieuses de certains spectateurs, l'interdire porterait une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression.

La société américaine Blackdivine édite le site gleeden.com. Elle a diffusé une campagne publicitaire par voie d'affichage représentant une pomme croquée accompagnée de divers slogans et de la signature : « Le premier site de rencontres extra-conjugales ». La Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) a engagé une procédure sollicitant notamment l'interdiction de diffusion de toute publicité faisant référence de quelque manière que ce soit à ...
Cour de cassation, 16 décembre 2020, no 19-19.387
Caroline MAS
Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Péchenard & Associés
Eric ANDRIEU
Avocat au Barreau de Paris
 
5 mars 2021 - Légipresse N°390
3768 mots