Lutte contre le piratage sportif : quelles sont les mesures prévues par la proposition de loi visant à démocratiser le sport adoptée par les députés ?

L’Assemblée nationale a adopté le 19 mars la proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » en première lecture. Le texte porté par la députée Céline Calvez (LRM) comporte des mesures visant à lutter contre le piratage des retransmissions sportives en live streaming. Il reprend les dispositions d’une proposition de loi de lutte contre le piratage du sport initiée en juin 2020 par le sénateur Michel Savin. L’objectif est de mettre un frein au « fléau » ...