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Accueil > Infractions de presse > QPC : le Conseil constitutionnel juge que la différence de traitement entre les infractions d'outrage et d'injure publique ne viole pas le principe d’égalité devant la loi pénale - Infractions de presse

Outrage
/ Jurisprudence


09/04/2021


QPC : le Conseil constitutionnel juge que la différence de traitement entre les infractions d'outrage et d'injure publique ne viole pas le principe d’égalité devant la loi pénale



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Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise par la chambre criminelle de la Cour de cassation, relative à la conformité de l'article 433-5 du code pénal al. 1 et 2, et des articles 29, 30, 31 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 à la Constitution. Le requérant reprochait à ces dispositions, telles qu'interprétées par la Cour de cassation, d'opérer une confusion entre l'incrimination d'outrage et celle d'injure publique. Il ...
Conseil Constitutionnel, (QPC), 9 avril 2021, Alain P.
 
9 avril 2021 - Légipresse N°392
555 mots