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Accueil > Infractions de presse > Repenser l'article 227-24 du code pénal, une nécessité pour la création artistique - Infractions de presse

Infractions de presse
/ Décryptages


11/04/2021


Repenser l'article 227-24 du code pénal, une nécessité pour la création artistique



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S'il répond à un objectif de protection des mineurs, l'article 227-24 du code pénal peut être utilisé de façon inadéquate, en particulier pour attaquer des productions culturelles et artistiques. Comment dès lors limiter ce risque ?

Le 13 mai 1950, Boris Vian et son éditeur Jean d'Halluin étaient chacun condamnés à 100 000 francs d'amende pour outrage aux bonnes mœurs à la suite de la publication en 1946 du roman J'irai cracher sur vos tombes, interdit dès le 3 juillet 1949. Ces condamnations et cette interdiction étaient le résultat des poursuites engagées par le Cartel d'action sociale et morale, une fédération d'associations œuvrant pour le respect des bonnes mœurs. De telles condamnations pour ...
Ophélie Wang
Docteur en droit - Enseignante à Sciences Po
 
11 avril 2021 - Légipresse N°391
3800 mots