Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Arnd WOLFRAM

Avocat

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Condamnation pour procédure abusive d’un maire ayant poursuivi en diffamation un opposant politique - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


12/04/2021


Condamnation pour procédure abusive d’un maire ayant poursuivi en diffamation un opposant politique



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Un homme politique, ancien maire de Drancy, a fait citer devant le tribunal correctionnel un conseiller municipal d’opposition, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, en raison de propos tenus par ce dernier à l’occasion de l’émission « Pièces à conviction » diffusée sur France 3. Celui-ci avait déclaré, à propos du maire :«  c’est le début du bakchich tour », « Je veux pas croire qu’il y ait autant d’associations qui se ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 17 mars 2021, Jean-Christophe L. et a. c/ H. C. et a.
 
12 avril 2021 - Légipresse N°392
602 mots