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Accueil > Infractions de presse > Propos postés sur Facebook excédant la critique admissible de l’action politique - Infractions de presse

Injures
/ Jurisprudence


17/05/2021


Propos postés sur Facebook excédant la critique admissible de l’action politique



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Le maire d’une commune du Sud-Ouest de la France a découvert qu’était relayé sur le compte Facebook d’un de ses administrés, un communiqué de la mairie informant les habitants du port du masque obligatoire dans les rues de la ville, suivi d’un commentaire le visant en ces termes : « M. X. est le ptit toutou de M. Z. qui lui-même fellationne Macron… ». Il a saisi le juge des référés sur le fondement de l’article 29 al. 2 de la loi du 29 juillet 1881, soutenant que les ...
Tribunal judiciaire, Toulouse, (ord. réf.), 10 mars 2021, Monsieur X.
 
17 mai 2021 - Légipresse N°393
495 mots