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Accueil > Procédure de presse > Provocation à l’usage de stupéfiants : relaxe d’un homme apparaissant sur une vidéo en train de fumer du cannabis à défaut de mise en cause du directeur de publication - Procédure de presse

Nullité des poursuites
/ Jurisprudence


19/05/2021


Provocation à l’usage de stupéfiants : relaxe d’un homme apparaissant sur une vidéo en train de fumer du cannabis à défaut de mise en cause du directeur de publication



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Un homme était poursuivi devant le tribunal judiciaire pour avoir procédé à une interview dans une vidéo intitulée « J’irai fumer chez vous Police nationale » diffusée sur Youtube, en étant porteur d’un uniforme de fonctionnaire de police et en fumant du cannabis. Il était prévenu d’usage illicite de stupéfiants et de provocation publique à l’usage de stupéfiants régie par l’article L. 3421-4 du code de la santé publique. Le tribunal retient l’exception de nullité ...
Tribunal judiciaire, Pontoise, 6e ch., 25 mars 2021, Ministère public c/ Monsieur X.
 
19 mai 2021 - Légipresse N°393
189 mots