Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Michel Maurel

Journaliste
Renee Ngango

Avocate
Cabinet individuel

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Audiovisuel > Rejet de la requête d’Eric Zemmour visant à suspendre l’exécution de la sanction de 200 000 euros infligée à CNews par le CSA en raison de propos qu’il a tenus à l’antenne - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Jurisprudence


21/05/2021


Rejet de la requête d’Eric Zemmour visant à suspendre l’exécution de la sanction de 200 000 euros infligée à CNews par le CSA en raison de propos qu’il a tenus à l’antenne



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le 17 mars 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a, sur le fondement de l'article 42-1 de la loi du 30 septembre 1986, infligé à la société éditrice de la chaîne CNews une sanction de 200 000 euros en raison notamment des propos tenus par le chroniqueur Eric Zemmour, au cours de l'émission " Face à l'info ", diffusée le 29 septembre 2020. Ce dernier demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner la suspension de l'exécution de cette décision. Il fait valoir ...
Conseil d'Etat, (ord. réf.), 28 avril 2021, E. Zemmour
 
21 mai 2021 - Légipresse N°393
436 mots