Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Renee Ngango

Avocate
Cabinet individuel
Auxence Alméras Vaillant

Chargé de communication

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Audiovisuel > Audiences filmées, secret des avocats renforcé : les députés ont adopté le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Flash


26/05/2021


Audiences filmées, secret des avocats renforcé : les députés ont adopté le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



L’Assemblée nationale a voté le 25 mai, en première lecture, le projet de loi « pour la confiance dans l'institution judiciaire ». Le texte, accompagné d’un volet organique, est porté par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. L'une des mesures phares est inscrite à l’article 1 qui prévoit la possibilité de filmer et de diffuser les procès dans un but pédagogique, ce qui était interdit sauf exceptions, depuis 1954. Il est ainsi inséré un nouvel article 38 quater à la ...
 
26 mai 2021 - Légipresse N°393
631 mots