Audiences filmées, secret des avocats renforcé : les députés ont adopté le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire

L’Assemblée nationale a voté le 25 mai, en première lecture, le projet de loi « pour la confiance dans l'institution judiciaire ». Le texte, accompagné d’un volet organique, est porté par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. L'une des mesures phares est inscrite à l’article 1 qui prévoit la possibilité de filmer et de diffuser les procès dans un but pédagogique, ce qui était interdit sauf exceptions, depuis 1954. Il est ainsi inséré un nouvel article 38 quater à la ...