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Accueil > Droits de la personnalité > La seule captation de l’image d’un acteur sans son autorisation suffit à engager la responsabilité d’une agence de photographies - Droits de la personnalité

Droit à l'image
/ Jurisprudence


08/06/2021


La seule captation de l’image d’un acteur sans son autorisation suffit à engager la responsabilité d’une agence de photographies



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Le magazine Lui a publié une photographie d’un célèbre acteur américain, prise sans autorisation sur une plage dans un moment de loisir. Celui-ci a assigné la société éditrice du magazine et l’agence de presse photographique, afin d’obtenir leur condamnation à lui payer des dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, et l’interdiction de commercialiser le cliché litigieux. La cour d’appel a rejeté l’ensemble des demandes formées contre cette agence. ...
Cour de cassation, (1re ch. civ ), 2 juin 2021, Leonardo D. c/ Sté KCS Presse et a.
 
8 juin 2021 - Légipresse N°394
353 mots