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Accueil > Droit d'auteur > Plusieurs syndicats professionnels s’accordent pour créer le premier organisme de gestion collective du droit voisin de la presse - Droit d'auteur

Droit voisin
/ Flash


18/06/2021


Plusieurs syndicats professionnels s’accordent pour créer le premier organisme de gestion collective du droit voisin de la presse



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Le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) a annoncé le 7 juin avoir trouvé un accord avec la Société des auteurs, des compositeurs et des éditeurs de musique (Sacem) pour créer le premier organisme de gestion collective (OGC) dédié au droit voisin de la presse en France. Le droit voisin pour les éditeurs et les agences de presse a été consacré par la directive du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. La France a ...
 
18 juin 2021 - Légipresse N°394
533 mots