Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Mathilde Valaize

Juriste chargée de mission
Théo Bernier

stagiaire

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > La diffusion d’un logo « Je ne suis pas Ferdinand » visant à critiquer l’action d’un maire est-elle constitutive de diffamation ? - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


08/07/2021


La diffusion d’un logo « Je ne suis pas Ferdinand » visant à critiquer l’action d’un maire est-elle constitutive de diffamation ?



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Une association d’habitants d’une commune du Var a publié sur sa page Facebook, son compte Twitter et son site internet un logo reproduisant le célèbre logotype « Je suis Charlie » et comportant la phrase « Je ne suis pas Ferdinand » (du nom du maire de la ville) ainsi que le texte suivant : Monsieur le maire se présente (…) comme un défenseur de la liberté d'expression et du respect d'autrui. Ce ne sont que des mots (…). Cette personne profère des insultes depuis plusieurs ...
Cour de cassation, (1re ch civ.), 30 juin 2021, Ferdinand B.
 
8 juillet 2021 - Légipresse N°395
407 mots