Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Ahooja Raghav

Researcher
Pauline Cruse

Stagiaire

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Marques > Éclaircissements sur la notion de mauvaise foi en droit des marques ? - Marques

Marques
/ Cours et tribunaux


19/07/2021


Éclaircissements sur la notion de mauvaise foi en droit des marques ?



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



La Cour de cassation statue sur l'application du principe général fraus omnia corrumpit pour fonder l'annulation d'une marque enregistrée avant la transposition en droit interne du « paquet marques » et l'intégration de la mauvaise foi au rang des motifs absolus de nullité. L'occasion lui était ainsi donnée de se prononcer sur les éléments pertinents à prendre en considération pour apprécier la mauvaise foi en droit des marques.

À la conquête du profit et de parts de marché, d'aucuns seront tentés d'instrumentaliser le droit des marques à des fins autres que celles pour lequel il a été conçu. Il s'agit alors de savoir où placer le curseur entre habileté dans les affaires et fraude. Dans un arrêt rendu le 17 mars 2021(1), relatif à une affaire opposant deux sociétés opérant dans le secteur des crèmes dermatologiques – plus particulièrement dans le secteur de niche que sont les crèmes ...
Cour de cassation, (ch. com.), 17 mars 2021, Sté Technopharma Limited c/ Sté Unilever NV
Chloé Piedoie
Assistant-chercheur au CEIPI
 
19 juillet 2021 - Légipresse N°394
4486 mots