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19/07/2021


Droit de la publicité (mai 2020-mai 2021)



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Le volume des affaires relevées cette année suffit à montrer la reprise d'un rythme judiciaire plus marqué, notamment permise par un confinement moins strict que celui de l'exercice précédent. Parmi les affaires commentées, on constatera une activité toujours soutenue sur le terrain des pratiques commerciales déloyales ou de la concurrence déloyale et du parasitisme. On relèvera également de nombreuses décisions prononcées en matière de publicité des alcools dans lesquelles la jurisprudence peut sembler fluctuante. Ceci résulte des différences intrinsèques aux campagnes poursuivies mais aussi au refus des juges du fond de s'incliner face à la position, excessivement restrictive selon nous, de la Cour de cassation.

I - La réglementation générale A - Pratiques commerciales déloyales 1. – Les enseignes de la grande distribution se livrent à une guerre commerciale, mais aussi à une guerre judiciaire donnant lieu à de multiples procédures. Dans ce cadre, Carrefour reprochait à Lidl la diffusion de publicités télévisées pour des opérations promotionnelles en violation des dispositions de l'article 8 du décret du 27 mars 1992. La cour d'appel(1) a condamné Lidl à payer aux sociétés du ...
Eric ANDRIEU
Avocat au Barreau de Paris
 
19 juillet 2021 - Légipresse N°394
8526 mots