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Accueil > Droit d'auteur > L’utilisation d’un titre du groupe de rock Astonvilla dans la bande-annonce d’une émission, sans autorisation, a porté atteinte au droit moral des auteurs - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


20/07/2021


L’utilisation d’un titre du groupe de rock Astonvilla dans la bande-annonce d’une émission, sans autorisation, a porté atteinte au droit moral des auteurs



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La chaîne belge francophone RTBF a utilisé sans autorisation un extrait de la chanson « Badminton » du groupe de rock Astonvilla dans la bande-annonce de l’émission The Voice Belgique et l’a diffusée sur sa page Facebook. Les auteurs compositeurs de la chanson et la société de production musicale à laquelle ils ont cédé leurs droits patrimoniaux sur ce titre ont assigné la RTBF ainsi que la société productrice de l’émission Endemolshine, devant le tribunal judiciaire de ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch.2), 18 juin 2021, Sté Twicky Records et a. c/ RTBF et Endemolshine
 
20 juillet 2021 - Légipresse N°395
889 mots