La condamnation d’un homme ayant offert un tee-shirt « Jihad » à son neveu n’a pas violé l’article 10 de la Convention EDH

Un ressortissant français a été condamné par les juridictions pénales pour apologie de crimes d’atteintes volontaires à la vie, sur le fondement des articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881, en raison des mentions apposées sur un tee-shirt qu’il avait commandé et offert à son neveu âgé de trois ans pour son anniversaire. Il était inscrit « Je suis une bombe » sur la poitrine et « Jihad, né le 11 septembre » dans le dos. La Cour de cassation ayant rejeté son pourvoi, ...