Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Said Kleber

Enseignant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit de la propriété littéraire et artistique, séance de dédicace, le 30 septembre, à partir de 17h30 -

Dédicace
/ Flash


14/09/2021


Droit de la propriété littéraire et artistique, séance de dédicace, le 30 septembre, à partir de 17h30



 

Jeudi 30 septembre, de 17h30 à 20h30, Pierre-Yves Gautier et Nathalie Blanc dédicaceront leur nouvel ouvrage, Droit de la propriété littéraire et artistique, à la Librairie LGDJ, 20 rue Soufflot, 75005 Paris.

A jour de l'ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition de la directive européenne du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, l'ouvrage étudie :

La naissance de la propriété intellectuelle : les oeuvres et les différentes créations
Les éléments constitutifs des propriétés intellectuelles : le droit moral, les droits patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation)
L'auteur : régime matrimonial, succession
Les contrats d'exploitation, les créations collectives
L'action en contrefaçon et les procédures.

 

14 septembre 2021 - Légipresse N°396
144 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer