Responsabilité des plateformes de partage de vidéos en cas de mise en ligne illicite par leurs utilisateurs de contenus protégés par le droit d’auteur

La grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) était saisie de plusieurs questions préjudicielles posées par les juridictions allemandes, à l’occasion de la mise en ligne de contenus par les utilisateurs d’une plateforme de partage de vidéos, d’une part, et de partage de fichiers, d’autre part, sans autorisation des ayants droit. À titre liminaire, la CJUE précise que les questions posées portent sur la directive sur le droit d’auteur, sur la directive ...