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Accueil > Infractions de presse > Liberté d'expression : jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (juillet 2020 – juillet 2021) - Infractions de presse

Liberté d'expression
/ Synthèses


27/09/2021


Liberté d'expression : jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (juillet 2020 – juillet 2021)



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Contrairement à l'année précédente, les douze derniers mois ont été riches de nombreuses décisions importantes rendues par la Cour européenne. Dans l'ensemble, si on fait abstraction des multiples arrêts sanctionnant la Turquie dont le caractère atypique est évident, ces décisions tracent un sillon qui est celui d'une réduction de la liberté d'expression dans tous les domaines, que ce soit celui du droit à l'oubli, de la protection de l'image et de la vie privée, de la sanction du recel ou encore de la protection des lanceurs d'alerte. Cette tendance est préoccupante, car il apparaît que les médias des principaux pays de l'Union européenne ne peuvent plus guère trouver à Strasbourg une oreille qui permettrait de corriger les dérives éventuelles des juridictions internes. Et au regard du droit français, l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme est aujourd'hui moins-disant, par rapport aux protections accordées interne à la liberté d'expression par le juge. Il est pour le moins paradoxal qu'une juridiction internationale destinée à protéger des libertés fondamentales en devienne le principal pourfendeur, voire le fossoyeur.

Avertissement : les décisions suivies d'un astérisque ne sont pas disponibles en langue française, les traductions suggérées ont été proposées par nos soins avec l'aide du logiciel DeepL Pro.   I - Prévisibilité 1. Les décisions relatives à la condition de prévisibilité figurant à l'article 10 de la Convention se suivent et sont généralement toutes dans le même sens. La Cour de Strasbourg n'a posé sur ce terrain que des exigences minimales qui conduisent de fait à ...
Christophe Bigot
Avocat au Barreau de Paris
 
27 septembre 2021 - Légipresse N°395
7540 mots