La cour d’appel confirme que le titre de l’ouvrage « L’avocature » ne peut bénéficier de la protection du droit d’auteur

Le célèbre avocat parisien Daniel Soulez-Larivière a assigné devant le tribunal de grande instance Aurore Boyard, avocate du Barreau de Toulon, estimant que le titre du roman qu’elle avait fait paraître en 2016 sous le titre « L’avocature - L’avocation » contrefaisait le titre de son propre ouvrage « L’avocature » édité en 1982. Le requérant invoquait également un acte de parasitisme ainsi qu’un acte de concurrence déloyale à son préjudice. Le tribunal a débouté le ...