Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
agnes garnier

journaliste
Martial COZETTE

membre du CA

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > On ne plaisante pas avec les attentats - Infractions de presse

Apologie
/ Cours et tribunaux


25/10/2021


On ne plaisante pas avec les attentats



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



La Cour européenne des droits de l'homme juge que la condamnation pour apologie de crimes d'atteintes volontaires à la vie, par les juridictions pénales françaises, d'un homme ayant offert à son neveu un tee-shirt portant les inscriptions « Je suis une bombe ! » et « Jihad, né le 11 septembre », n'a pas violé l'article 10 de la Convention. Tenant compte du contexte général dans lequel s'inscrivait le message, la Cour conclut que les motifs retenus par les juridictions internes pour condamner le requérant, reposant sur la lutte contre l'apologie de la violence de masse, apparaissent pertinents et suffisants pour justifier l'ingérence litigieuse.

Le présent arrêt est rendu à quelques jours du 20e anniversaire des attentats du 11 septembre 2001, aujourd'hui perçus comme le triste symbole du basculement des sociétés occidentales dans un climat de menace terroriste permanente. Il est également rendu dans une affaire dont on n'aurait pas soupçonné qu'elle atteigne un jour les couloirs strasbourgeois. À ce titre, un auteur spécialiste du droit de la presse débutait son commentaire de l'arrêt rendu en l'espèce par la chambre ...
Cour européenne des droits de l'homme, 2 septembre 2021, Z.B. c/ France
Thomas Besse
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université de ...
 
25 octobre 2021 - Légipresse N°396
3212 mots