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Accueil > Droits de la personnalité > Sites de presse, information judiciaire et droit à l'oubli numérique - Droits de la personnalité

Liberté d'expression
/ Cours et tribunaux


25/11/2021


Sites de presse, information judiciaire et droit à l'oubli numérique



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La Cour européenne des droits de l'homme retient que la condamnation d'un journal à anonymiser les archives en ligne d'un article mentionnant l'identité d'une personne condamnée pour avoir causé un accident de la route mortel n'a pas violé l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L'article ne concernait pas un sujet d'actualité, les faits s'étant déroulés il y a vingt ans, le conducteur n'était pas une personne publique et l'événement ne soulevait pas de question d'intérêt général. Dans la balance des intérêts entre les droits au respect de la vie privée et à la liberté d'expression, d'identique valeur normative, l'examen des circonstances de l'espèce conduit la Cour européenne à conclure au caractère proportionné de la décision d'anonymisation.

La lecture des avertissements de la Biographie universelle des hommes qui se sont fait un nom par leur génie, leurs talents, leurs vertus, leurs erreurs ou leurs crimes livre, au rythme de ses rééditions, une délicieuse interrogation sur la présentation de cet ouvrage dans un ordre alphabétique ou chronologique, reproche étant fait au premier du « défaut de liaison des matières » et de la « distance que met entre les objets contigus le hasard »(1). Finalement, le retour à ...
Cour européenne des droits de l'homme, 22 juin 2021, Hurbain c/ Belgique
Nathalie Mallet-Poujol
Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, – UMR 5815 – Université de ...
 
25 novembre 2021 - Légipresse N°397
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