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Accueil > Infractions de presse > Déclaration d’inconstitutionnalité du délit de recel d’apologie d’actes de terrorisme par le Conseil constitutionnel : la peine doit cesser d’être exécutée - Infractions de presse

Apologie
/ Jurisprudence


02/12/2021


Déclaration d’inconstitutionnalité du délit de recel d’apologie d’actes de terrorisme par le Conseil constitutionnel : la peine doit cesser d’être exécutée



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Un homme a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour recel d’apologie d’actes de terrorisme sur le fondement des articles 321-1 et 421-2-5 du code pénal. Les premiers juges ont déclaré le prévenu coupable. La cour d’appel a confirmé le jugement sur le fond et a condamné le prévenu à deux ans d’emprisonnement, dont un an avec sursis et mise à l’épreuve. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi contre cet arrêt, jugeant qu’entre dans les prévisions des articles ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 9 novembre 2021, Le procureur général près la cour d'appel de Metz
 
2 décembre 2021 - Légipresse N°398
580 mots