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Accueil > Droit d'auteur > Lutte contre la contrefaçon : les députés ont adopté une proposition de loi visant à faciliter le blocage de sites proposant des produits contrefaisants - Droit d'auteur

Propriété intellectuelle
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07/12/2021


Lutte contre la contrefaçon : les députés ont adopté une proposition de loi visant à faciliter le blocage de sites proposant des produits contrefaisants



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L’Assemblée nationale a adopté le 25 novembre à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon, déposée par les députés Pierre-Yves Bournazel et Christophe Blanchet. Ce texte vise à traduire dans la loi plusieurs des propositions que les deux parlementaires ont formulées dans un rapport d’information du 9 décembre 2020. Il s’agit de lutter plus efficacement contre la vente illégale de cigarettes, de produits de ...
 
7 décembre 2021 - Légipresse N°398
479 mots