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Accueil > Droit d'auteur > Propriété littéraire et artistique (Novembre 2020 - Novembre 2021) - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Synthèses


20/12/2021


Propriété littéraire et artistique (Novembre 2020 - Novembre 2021)



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L'année qui s'achève est marquée par la transposition partielle, par voie d'ordonnance, de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. La transposition réalisée est proche du texte européen, ce qui ne signifie pas que les nouvelles règles introduites dans le code de la propriété intellectuelle soient en bonne harmonie avec les principes traditionnels du droit français de la propriété littéraire et artistique[[note:1]]. En jurisprudence, plusieurs arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne s'efforcent de faire évoluer, parfois de manière erratique, la notion de communication au public.

I – LÉGISLATION 1. Ordonnance no 2021-580 du 12 mai 2021. Transposition partielle de la directive (UE) 2019/790. L'article 17 de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique(1) a été transposé par l'ordonnance no 2021-580 du 12 mai 2021(2). Celle-ci introduit, pour le droit d'auteur, au titre III du livre Ier du code de la propriété intellectuelle (CPI), un chapitre VII intitulé « Dispositions ...
Christophe Alleaume
Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut ...
 
20 décembre 2021 - Légipresse N°398
9179 mots