Prise en compte par les juges du risque de parasitisme dans une procédure d’opposition à l’enregistrement d’une marque

La société Puma, titulaire d’une marque internationale visant la France, composée du dessin d'un félin bondissant vu de profil, enregistrée en 1992 afin de désigner, notamment, des vêtements et chaussures, a formé opposition à la demande d’une personne tendant à l'enregistrement, en tant que marque déposée en couleurs, d'un signe figurant un félin vu de profil, accompagné du terme « Acoumair » pour des produits identiques ou similaires. Le directeur général de l'INPI a ...