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Accueil > Procédure de presse > Est déclarée abusive une citation au fondement erroné, et visant des propos qui n’étaient pas dirigés directement contre la partie civile - Procédure de presse

Procédure abusive
/ Jurisprudence


14/01/2022


Est déclarée abusive une citation au fondement erroné, et visant des propos qui n’étaient pas dirigés directement contre la partie civile



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Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 11 janvier 2022, SAS UGC Ciné cité c/ Khaled B.
 
14 janvier 2022 - Légipresse N°399
403 mots