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Accueil > Infractions de presse > Action en diffamation diligentée contre un maire en sa qualité de directeur de publication du journal municipal : quel est le tribunal compétent ? - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


21/01/2022


Action en diffamation diligentée contre un maire en sa qualité de directeur de publication du journal municipal : quel est le tribunal compétent ?



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Un conseiller municipal d’une ville des Yvelines, ancien premier adjoint aux finances, a porté plainte du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public en raison de la diffusion, dans le bulletin municipal, d’un article qu’il estimait diffamatoire à son égard. Le maire de la commune a été renvoyé devant le tribunal correctionnel en qualité d’auteur et de directeur de publication dudit journal. Le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 18 janvier 2022, Grégory G.
 
21 janvier 2022 - Légipresse N°400
349 mots