Action en diffamation diligentée contre un maire en sa qualité de directeur de publication du journal municipal : quel est le tribunal compétent ?

Un conseiller municipal d’une ville des Yvelines, ancien premier adjoint aux finances, a porté plainte du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public en raison de la diffusion, dans le bulletin municipal, d’un article qu’il estimait diffamatoire à son égard. Le maire de la commune a été renvoyé devant le tribunal correctionnel en qualité d’auteur et de directeur de publication dudit journal. Le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu ...