Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Florence SAINT ARROMAN

journaliste judiciaire
JEANPIERRE BAYEUX

Professeur

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Procédure de presse > QPC : les règles imposées par l’article 65 alinéa 1er de la loi de 1881 ne portent pas une atteinte excessive au droit à un recours effectif - Procédure de presse

Prescription
/ Jurisprudence


24/01/2022


QPC : les règles imposées par l’article 65 alinéa 1er de la loi de 1881 ne portent pas une atteinte excessive au droit à un recours effectif



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Un célèbre youtubeur a assigné en décembre 2020 le directeur de la publication de la chaîne C8 après la diffusion, dans l’émission Touche pas à mon poste, d’un reportage qui lui était consacré. Il estimait que certains propos, tenus par le narrateur lors de cette séquence, étaient diffamatoires à son encontre. Il a également assigné l’animateur de l’émission, le dirigeant de la chaîne et la société éditrice. Par conclusions d’incident notifiées le 26 août 2021, ...
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. Civ.) (ord. Juge de la mise en état), 19 janvier 2022, Habannou S. c/ SAS C8 et a.
 
24 janvier 2022 - Légipresse N°400
675 mots