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Accueil > Procédure de presse > Recevabilité de constitution de partie civile et article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 - Procédure de presse

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25/01/2022


Recevabilité de constitution de partie civile et article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881



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Le polémiste Alain Soral a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, des chefs d'injure publique raciale et de provocation à la haine raciale, à la suite de la publication, sur son compte twitter et sur le site de l'association qu'il dirige, d'un article intitulé « Alain Soral était en Alsace ce mardi 4 mai 2010 malgré les pressions », texte accompagné d'une photographie le représentant devant la porte du tribunal de Colmar en train de faire le geste dit « de la quenelle », ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 18 janvier 2022, Alain S.
 
25 janvier 2022 - Légipresse N°400
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