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Accueil > Marques > Comparaison des marques « Cora » et « Coravin » : pas de risque de confusion - Marques

Marques
/ Jurisprudence


25/01/2022


Comparaison des marques « Cora » et « Coravin » : pas de risque de confusion



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La société Cora, exerçant dans le domaine de la grande distribution, et titulaire de la marque française verbale « Cora », déposée en 1974 pour désigner divers produits et services liés aux ustensiles de cuisine, récipients et couverts, reprochait à la société de droit américain Coravin d’exploiter le signe « Coravin » pour désigner un dispositif qui se place sur une bouteille de vin permettant de la servir sans retirer le bouchon. Elle a assigné la société Coravin pour ...
Cour de cassation, (ch. com.), 5 janvier 2022, Sté Cora et a.
 
25 janvier 2022 - Légipresse N°400
410 mots