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Accueil > Droits de la personnalité > Droits de la personnalité (janvier 2021 - décembre 2021) - Droits de la personnalité

Droits de la personnalité
/ Synthèses


27/01/2022


Droits de la personnalité (janvier 2021 - décembre 2021)



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Les décisions rendues en 2021 concernant les droits de la personnalité témoignent d'un certain degré de maturité de ces droits. Des évolutions sont encore perceptibles mais elles s'inscrivent dans une continuité et non dans une rupture. Elles témoignent dans l'ensemble d'un épanouissement des droits de la personnalité considérés de façon à en favoriser la protection : la vie privée est largement conçue, comme l'étendue du droit à l'image ; la protection pénale est appliquée avec souplesse. À côté de cela, ce sont les conflits de droits fondamentaux qui attisent les contentieux les plus virulents, mettant en cause la liberté d'expression – ce qui n'est pas nouveau – et le droit à la preuve – ce qui ne cesse de croître. La fondamentalisation du droit à la preuve, en particulier, menace de déstabiliser le droit au respect de la vie privée. Pour le reste, rien ne change. La Cour de cassation appréhende toujours à sa façon, discutable, la contractualisation des droits de la personnalité.

I - Le domaine des droits de la personnalité 1. Une conception large de la vie privée. La vie privée est souvent représentée sous les traits d'une sphère dont l'intimité occupe le centre tandis que des informations personnelles gravitent à la périphérie. Ces informations n'ont pas une nature objectivement privée mais elles sont considérées comme telles par la personne qui ne souhaite pas qu'elles soient portées à la connaissance du public. Le droit au respect de la vie privée se ...
Grégoire Loiseau
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 ...
 
27 janvier 2022 - Légipresse N°399
6725 mots