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Accueil > Droit d'auteur > Premier mode d'emploi juridique des formats audiovisuels - Droit d'auteur

Propriété intellectuelle
/ Décryptages


27/01/2022


Premier mode d'emploi juridique des formats audiovisuels



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Si la notion de format audiovisuel ne figure ni dans la législation française, ni dans les textes de l'Union européenne, celle-ci est pourtant bien établie par la jurisprudence, qui lui confère la qualité d'œuvre de l'esprit, à la condition qu'il s'agisse d'une création de forme originale. Les dispositions du code de la propriété intellectuelle lui sont applicables, s'agissant de la titularité des droits et des modalités d'exploitation, dès lors que le format est suffisamment précis et original. En pratique, toutefois, l'application du droit d'auteur n'est pas systématique. Nombre d'acteurs audiovisuels ont des pratiques discordantes. Avec la structuration de la filière, des règles de bonnes pratiques favorables à l'ensemble des acteurs devraient émerger.

La France importe plus de formats d'émissions télévisuelles qu'elle n'en exporte, en particulier quand il s'agit de formats de jeux et de divertissements. Nombre de formats diffusés en France sont des formats étrangers provenant majoritairement des pays anglo-saxons : Koh Lanta, Masterchef, Un diner presque parfait, Danse avec les Stars, etc. La situation n'est pas nouvelle. Elle n'est pas pour autant irréversible. Bien au contraire. La filière des formats en France a en effet décidé ...
Xavier Près
Avocat - Docteur en droit, associé, Varet-Près-Killy, société d'avocats
 
27 janvier 2022 - Légipresse N°399
2546 mots