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Accueil > Communications électroniques > Blocage de deux sites négationnistes ordonné aux fournisseurs d’accès à internet sur le fondement du nouvel article 6 I 8 de la LCEN - Communications électroniques

Communication numérique
/ Jurisprudence


31/01/2022


Blocage de deux sites négationnistes ordonné aux fournisseurs d’accès à internet sur le fondement du nouvel article 6 I 8 de la LCEN



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Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris a assigné, selon la procédure accélérée au fond, sur le fondement des articles 6 I 8, 6 I 7 et 6-3 de la loi du 21 juin 2004 dans leur version issue de la loi du 24 août 2021, les principaux fournisseurs d’accès à internet (FAI) français. Le ministère public demandait que soit ordonné aux FAI de bloquer l’accès à un site internet dénommé « S » dont le contenu était susceptible de remettre en cause ...
Tribunal judiciaire, Paris, 25 janvier 2022, Procureur de la République c/ SA Orange et a.
 
31 janvier 2022 - Légipresse N°400
823 mots