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Accueil > Infractions de presse > Identification du directeur de la publication d’une page Facebook sur laquelle ont été postés des propos diffamatoires - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


03/02/2022


Identification du directeur de la publication d’une page Facebook sur laquelle ont été postés des propos diffamatoires



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Un internaute a été cité devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, après avoir posté sur le réseau Facebook des propos visant le maire de sa commune, en ces termes : « Parti avec un cadre dont il est très très proche ainsi que le véhicule et la carte essence de la mairie il n’aura pas de mal à vous expliquer qu’il est parti en voyage officiel… vous savez maintenant où vont vos impôts… ». Le tribunal ...
Tribunal judiciaire, Fontainebleau, (ch. correct.), 3 janvier 2022, J. C. c/ S. M.
 
3 février 2022 - Légipresse N°400
589 mots