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Accueil > Droit d'auteur > La société beIn sports obtient le blocage de sites de streaming retransmettant en direct des compétitions sportives, grâce au nouvel article L. 333-10 du code du sport - Droit d'auteur

Piratage sportif
/ Jurisprudence


07/02/2022


La société beIn sports obtient le blocage de sites de streaming retransmettant en direct des compétitions sportives, grâce au nouvel article L. 333-10 du code du sport



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Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 20 janvier 2022, Sté beIN Sports France c/ SA Orange et a.
 
7 février 2022 - Légipresse N°400
641 mots