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Accueil > Droits de la personnalité > En l’absence de procédure pénale en cours, les propos imputant à autrui une infraction relèvent de la diffamation - Droits de la personnalité

Présomption d'innocence
/ Jurisprudence


16/02/2022


En l’absence de procédure pénale en cours, les propos imputant à autrui une infraction relèvent de la diffamation



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Un écrivain et critique théâtral a mis en ligne, sur le blog qu’il tient sur le site Médiapart, ainsi que sur son compte Facebook, un article intitulé « #Metoo, le théâtre français aussi ». Dans cet article, il évoquait des agressions sexuelles de la part d’un metteur en scène et faisait état, plus précisément, d’une plainte déposée du chef de viol par une jeune femme à l’encontre de ce dernier, qui avait fait l’objet d’un classement sans suite. Estimant que cet ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 16 février 2022, M. B. c/ M. T. et Sté éditrice de Médiapart
 
16 février 2022 - Légipresse N°400
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