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Accueil > Droit d'auteur > Condamnation d’Eric Zemmour pour avoir intégré dans son clip de campagne des extraits de films sans autorisation des ayants droit - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


08/03/2022


Condamnation d’Eric Zemmour pour avoir intégré dans son clip de campagne des extraits de films sans autorisation des ayants droit



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Eric Zemmour, candidat aux prochaines élections présidentielles, a été assigné devant le tribunal judiciaire de Paris du chef de contrefaçon de droits d’auteur pour avoir repris, dans sa vidéo d'entrée en campagne mise en ligne le 30 novembre 2021 sur internet, des extraits des films « Dans la maison », « Jeanne d'Arc », « Un singe en hiver », « Le quai des brumes » et « Louis Pasteur, portrait d’un visionnaire », sans autorisation des titulaires de droits. Les ...
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 2e sect.), 4 mars 2022, Sté Gaumont et a. c/ E. Zemmour et a.
 
8 mars 2022 - Légipresse N°401
712 mots