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Accueil > Infractions de presse > Infractions de presse (Janvier 2021 - Décembre 2021) - Infractions de presse

Infractions de presse
/ Synthèses


09/03/2022


Infractions de presse (Janvier 2021 - Décembre 2021)



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Si l’on devait retenir une décision marquante de ces derniers mois en matière de liberté d’expression, il s’agirait certainement de celle consacrant la liberté de la presse comme une liberté fondamentale désormais invocable à l’occasion d’un référé-liberté . Bien que le Conseil d’Etat ait, en l’espèce, rejeté le recours de deux journalistes sollicitant un droit d’accès aux opérations d’évacuation de camps de migrants, cette consécration, associée à l’essor de la liberté d’expression comme cause autonome d’exonération de responsabilité pénale, participe d’un courant jurisprudentiel favorable au renforcement de la protection de l’individu dans une société démocratique, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.

I - Le recours à la liberté d'expression A - Une cause exonératoire autonome Nous relevions l'année dernière l'essor de la liberté d'expression en tant que fait justificatif autonome(1) justifiant le prononcé de relaxes alors même que l'infraction pénale de droit dit commun était caractérisée(2). La Cour de cassation, en 2021, a semblé, en apparence, vouloir revenir sur cette solution en approuvant un arrêt d'appel ayant condamné les membres de l'association Greenpeace en ...
Emmanuel Tordjman
Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Olivia Lévy
Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
 
9 mars 2022 - Légipresse N°400
12934 mots