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Accueil > Infractions de presse > Provocation à la haine : figure de style imposée à la Cour de cassation - Infractions de presse

Infractions de presse
/ Cours et tribunaux


09/03/2022


Provocation à la haine : figure de style imposée à la Cour de cassation



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La Cour de cassation retient que les infractions à caractère raciste ou discriminatoire doivent être tournées envers la communauté visée « dans son ensemble » et privilégie une méthode de faisceau d'indices pour en caractériser l'existence, sans que puisse y faire obstacle la généralité du contenu ou l'absence d'attaque explicite contre celle-ci.

Nul n'ignore qu'en droit de la presse, le juge ne prend pas des vessies pour des lanternes. La loi du 29 juillet 1881, reprenant la formulation de la loi du 17 mai 1819(1), incrimine aussi bien le propos affirmatif ou dubitatif que l'écrit insidieux qui ne désigne pas expressément sa victime pourvu qu'elle reste identifiable (art. 29). La jurisprudence aussi s'efforce depuis toujours d'être lucide et réprime les imputations déguisées, dubitatives, formulées sous forme d'insinuation(2) ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 octobre 2021, MRAP et a. c/ Alain S.
Guillaume LÉCUYER
Avocat aux Conseils
 
9 mars 2022 - Légipresse N°400
2490 mots