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Accueil > Droits de la personnalité > Le triomphe relatif du débat d'intérêt général - Droits de la personnalité

Vie privée
/ Cours et tribunaux


09/03/2022


Le triomphe relatif du débat d'intérêt général



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La Cour de cassation énonce que le droit au respect dû à la vie privée et à l'image d'une personne et le droit à la liberté d'expression ayant la même valeur normative, il appartient au juge saisi de rechercher un équilibre entre ces droits. Elle considère, au sujet d'un article du Monde retranscrivant des conversations téléphoniques entre l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant et sa fille, enregistrées au cours d'une procédure judiciaire engagée contre celui-ci, que les propos litigieux relevaient d'un sujet d'intérêt général et que l'atteinte portée à la vie privée de la requérante était légitimée par le droit à l'information du public, écartant ainsi toute disproportion de cette atteinte.

L'arrêt de la première chambre civile du 8 décembre 2021 tranche presque un cas d'école sur le conflit qui peut exister entre le respect de la vie privée et la liberté d'expression. Un père s'entretient avec sa fille au téléphone. Poursuivi en justice, il est dans la peine et il lui dit son désarroi devant le comportement de ses amis qui l'ont peu soutenu, voire abandonné. La fille partage son indignation devant ces comportements et exprime son affectueuse solidarité. Voilà une ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 8 décembre 2021, M.-S. Guéant
Henri Leclerc
Avocat au Barreau de Paris
 
9 mars 2022 - Légipresse N°400
3645 mots