Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Arthur Vergne

Stagiaire
Laetitia Boutmy

Eleve avocate

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Publication, dans un journal, d’un billet d’humeur permettant l’exagération du propos sur un sujet d’intérêt général - Infractions de presse

Injure
/ Jurisprudence


12/04/2022


Publication, dans un journal, d’un billet d’humeur permettant l’exagération du propos sur un sujet d’intérêt général



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le magazine VSD a publié, dans la rubrique « Lettre de l’éditeur », un article signé du directeur de publication, ayant pour titre : « SNCF travailleurs et vacanciers en otage » et indiquant, en intertitre : « La SNCF utilise les salariés en France comme Daesh utilise les femmes et les enfants en boucliers humains en Syrie ». La SNCF a assigné la société éditrice du journal et son directeur de la publication du chef d’injure publique envers un particulier. L’assignation ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 23 février 2022, M. Georges G. et SNC VSD et a. c/ SA SNCF
 
12 avril 2022 - Légipresse N°402
568 mots