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Accueil > Droit d'auteur > Reproduction d’une photographie pour illustrer un fait d’actualité : mise en balance de la liberté d’expression et du droit d’auteur - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


03/05/2022


Reproduction d’une photographie pour illustrer un fait d’actualité : mise en balance de la liberté d’expression et du droit d’auteur



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Un photographe, auteur d’une photographie de l’actrice Sylvia Kristel prise pour les besoins de la promotion du film « Emmanuelle », a découvert qu’à l’occasion du décès de l’actrice survenu en 2012, une société éditrice de presse a diffusé sur son site internet un article annonçant l’événement, illustré par une photographie de la jaquette du DVD du célèbre film, qui reproduisait la photographie qu’il avait réalisée, sans son autorisation. Il a assigné la ...
Tribunal judiciaire, Nanterre, (1re ch. civ. ), 31 mars 2022, Francis G. c/ SAS Marie-Claire Album
 
3 mai 2022 - Légipresse N°403
489 mots