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Accueil > Droit économique des médias > Repenser le dispositif anti-concentration dans le secteur des médias - Droit économique des médias

Droit économique
/ Chroniques et opinions


06/05/2022


Repenser le dispositif anti-concentration dans le secteur des médias



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La régulation anti-concentration dans le secteur des médias, dont l'architecture date pour l'essentiel de 1986, peine, en dépit de ses révisions successives, à appréhender les considérables évolutions qu'a connues le secteur au cours des trente dernières années. Les règles actuelles montrent en effet leurs limites, s'agissant tant de l'application du dispositif sectoriel spécifique, que de l'application du contrôle des concentrations de droit commun. Cela amène à envisager de nouvelles solutions, en établissant par exemple des règles fondées sur les parts d'audience, plutôt que sur le nombre d'autorisations, et qui incluraient non seulement les médias traditionnels mais également les médias digitaux.

L'annonce, en mai 2021, du projet de fusion entre les groupes TF1 et M6, suivie de celle, en septembre 2021, de l'offre publique d'achat des titres du groupe Lagardère par le groupe Vivendi, ainsi que les critiques récurrentes sur les pratiques de certains grands groupes audiovisuels en matière de pluralisme politique(1), ont amené le pouvoir exécutif et le législateur à lancer, l'un et l'autre, une réflexion sur la pertinence du dispositif sectoriel anti-concentration en vigueur dans ...
Benoit Huet
Avocat au Barreau de Paris
 
6 mai 2022 - Légipresse N°402
3472 mots