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Accueil > Audiovisuel > Comment sortir un film au cinéma sans avoir à respecter la chronologie des médias ? - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Décryptages


06/05/2022


Comment sortir un film au cinéma sans avoir à respecter la chronologie des médias ?



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La nouvelle chronologie des médias conclue par accord professionnel le 24 janvier dernier et rendue obligatoire par l'arrêté du 4 février 2022, combinée à la réécriture récente de plusieurs articles du code du cinéma et de l'image animée et du décret no 90-66 du 17 janvier 1990, permet de déterminer dans quelle mesure une sortie en salles de cinéma enclenche le mécanisme.

L'édiction récente d'un ensemble de nouveaux textes relatifs au droit du cinéma et de l'audiovisuel permet dorénavant de faire le point clairement sur les œuvres concernées par la chronologie des médias. Cette chronologie fixe un calendrier d'exploitation des œuvres sorties en salles de cinéma en France. À partir de la date de sortie, les diffuseurs doivent respecter des délais pour pouvoir diffuser cette œuvre(1). En d'autres termes, une sortie dans les salles de cinéma françaises ...
Marc Le Roy
Docteur en droit Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au ...
 
6 mai 2022 - Légipresse N°402
2457 mots