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Accueil > Droit d'auteur > Rénovation d’une fresque dans la Gare de Lyon à Paris : pas d’atteinte au droit moral du titulaire des droits sur l’œuvre - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


10/05/2022


Rénovation d’une fresque dans la Gare de Lyon à Paris : pas d’atteinte au droit moral du titulaire des droits sur l’œuvre



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A la suite d’un appel d’offres réalisé en 1979, la SNCF a désigné l’atelier d’un artiste-peintre pour procéder à la rénovation de fresques peintes au début du XXe siècle sur un mur de la salle des guichets de la Gare de Lyon à Paris, ainsi qu’à la création de onze tableaux sur une nouvelle partie du mur. En 2008, la SNCF a souhaité restaurer l’ensemble de ces œuvres, à l’occasion de travaux de réaménagement effectués dans la gare. L’artiste-peintre en a été ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch.2), 4 mars 2022, Monsieur X. c/ SNCF et a.
 
10 mai 2022 - Légipresse N°403
730 mots