Rénovation d’une fresque dans la Gare de Lyon à Paris : pas d’atteinte au droit moral du titulaire des droits sur l’œuvre

A la suite d’un appel d’offres réalisé en 1979, la SNCF a désigné l’atelier d’un artiste-peintre pour procéder à la rénovation de fresques peintes au début du XXe siècle sur un mur de la salle des guichets de la Gare de Lyon à Paris, ainsi qu’à la création de onze tableaux sur une nouvelle partie du mur. En 2008, la SNCF a souhaité restaurer l’ensemble de ces œuvres, à l’occasion de travaux de réaménagement effectués dans la gare. L’artiste-peintre en a été ...