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Accueil > Infractions de presse > Il appartient aux juges du fond d’apprécier le sens et la portée des propos poursuivis au regard de l’ensemble des déclarations et de leur contexte - Infractions de presse

Injure
/ Jurisprudence


24/05/2022


Il appartient aux juges du fond d’apprécier le sens et la portée des propos poursuivis au regard de l’ensemble des déclarations et de leur contexte



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Une association locale et son président, notoirement connus comme hostiles au projet de contournement autoroutier de la commune de Beynac, ont porté plainte du chef d'injure publique envers des particuliers, en raison de la déclaration suivante, faite par le président du conseil départemental de la Dordogne, à sa sortie de l'audience du tribunal administratif ayant eu pour objet d'examiner ledit projet : « Moi, j'estime qu'aujourd'hui, ceux qui s'opposent à ce projet pour cette question ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 17 mai 2022, M. P.
 
24 mai 2022 - Légipresse N°404
454 mots